Par Aubéry Mallet Journaliste Séries, cinéma, télé
Aubéry Mallet est journaliste spécialisée séries. Fan du petit écran, elle a tout vu (ou presque) de Game of Thrones à Pretty Little Liars, de La Chronique des Bridgerton à Stranger Things en passant par Gossip Girl ou Friends.
L'Assemblée nationale a voté la loi contre le harcèlement scolaire et créé un délit de harcèlement scolaire
L'Assemblée nationale a voté la loi contre le harcèlement scolaire et créé un délit de harcèlement scolaire
Nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Selon un rapport parlementaire publié en 2020, en France, 5 à 6% des jeunes en seraient victimes, soit environ 700 000 enfants. Si des sanctions existaient déjà, la loi française va désormais punir plus sévèrement les auteurs de harcèlement scolaire : le Parlement vient de voter une proposition de loi qui crée un "délit de harcèlement scolaire" inscrit dans le code pénal. Voici ce qu'encourent ceux qui s'en rendent coupable.

La lutte contre le harcèlement scolaire est plus que jamais importante. En novembre 2021, Emmanuel Macron annonçait de nouvelles mesures comme par exemple la mise en ligne d'une application à travers laquelle les victimes peuvent signaler plus facilement les actes de harcèlement dont ils sont victimes. Mais une réponse légale était aussi nécessaire.

Un délit de harcèlement scolaire créé

Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2021, la proposition de loi de la majorité pour la création d'un délit de harcèlement scolaire a été adoptée définitivement par le Parlement ce jeudi 24 février 2022.

Dans les faits, qu'est-ce-que ça change ? Jusqu'à présent, le harcèlement scolaire n'était pas sanctionnable sous ce terme mais sous d'autres chefs d'accusation comme le harcèlement moral, par exemple. Cette sanction est désormais inscrite dans le code pénal ce qui permettra aussi de faciliter les dépôts de plainte des victimes. Les élèves et étudiants ne sont pas les seuls qui peuvent être reconnus coupable de harcèlement scolaire désormais : la loi prévoit aussi des sanctions pour les personnels scolaires ou universitaires.

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Quelles sanctions ?

Jusqu'à présent, une personne majeure reconnue coupable de harcèlement scolaire risquait 1 an de prison et jusqu'à 15 000 euros d'amende et, dans les cas les plus graves, jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Pour les mineurs, les peines étaient moins lourdes : 6 mois de prison et 7500 euros d'amende entre 13 et 18 ans et, pour les moins de 13 ans, des sanctions éducatives pour mineurs délinquants.

Cette nouvelle loi contient des sanctions alourdies, notamment en cas de suicide ou tentative de suicide de la part de la victime. Il faudra distinguer deux cas :

- Lorsque le harcèlement scolaire cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours : les auteurs risqueront 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amande.

- Lorsque le harcèlement scolaire cause une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours, (donc plus particulièrement dans les cas de tentatives de suicide ou d'un suicide), les personnes reconnues coupables risquent désormais 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Des sanctions qui varieront selon l'âge de l'auteur.