L'âge du consentement sexuel bientôt fixé à 13 ans ? La loi vise en fait à protéger les plus jeunes

La parole se libère de plus en plus sur les violences sexuelles et sur l'inceste. Le week-end dernier, le hashtag #MeTooInceste sur lequel les internautes ont partagé les récits des abus et/ou viols dont ils ont été victimes durant leur enfance s'est retrouvé en trending topic sur Twitter. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait promit une loi visant à protéger les plus jeunes face aux violences sexuelles. Elle devait figurer dans la loi Schiappa mais a finalement été abandonnée. Suite aux nouvelles affaires qui ont été révélées, plusieurs propositions de loi sont aujourd'hui à l'étude. Celle qui vient d'être adoptée au Sénat ce jeudi 21 janvier fait polémique.

Si vous utilisez Twitter, vous avez peut-être vu passer le hashtag #Consentement13ans ce samedi 23 janvier. Des internautes y dénoncent la proposition de loi qui vient d'être adoptée au Sénat. Certains critiquent ce choix, expliquant qu'il ouvre la porte aux pédophiles. ""#consentement13ans je suis vraiment choquée, fixer le consentement à cet âge là c'est vraiment de l'incitation à l'hypersexualisation. On parle là de préadolescents qui ne sont même pas informés sur le sujet et de filles n'ayant pas toutes leurs menstruations" peut-on lire dans l'un des messages les plus likés.

Mais dans les faits, la loi n'a pas pour but d'autoriser les relations sexuelles entre mineurs et adultes mais bien de protéger les plus jeunes. Portée par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi vise à créer un nouveau crime sexuel, pour protéger les mineurs de moins de 13 ans en instaurant un âge-seuil en dessous duquel la loi considère que le mineur ne pas pas consentir à un acte sexuel. Dans les faits, cette loi permettra, si elle est bien votée, de faciliter les condamnations lors de violence sur des mineurs de moins de 13 ans : il n'y aura plus besoin d'apporter la preuve d'une menace, violence, contrainte ou surprise.

Actuellement, la loi considère qu'un mineur peut être consentant à partir de 15 ans. Sous cet âge, toute relation sexuelle entre mineurs et adultes est considérée comme au minimum comme une atteinte sexuelle. En cas de violence ou de contrainte, les faits sont alors considérés comme une agression sexuelle ou un viol sur mineur en cas de pénétration, rappelle France Inter. En cas de viol, tout mineur de moins de 15 ans doit prouver qu'il a bien été victime de menaces, violences ou de contrainte. Ainsi, certaines victimes n'ont pas pu voir leur violeur condamné pour manques de preuves par exemple.

Suite à cette loi, tout auteur de viol sur un enfant de moins de 13 ans (s'il connait l'âge de la victime ou ne peut pas l'ignorer) encourra une peine de 20 ans de réclusion criminelle. En cas d'atteintes sexuelles d'un proche, la sanction passe maintenant à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende. Enfin, cette proposition de loi allonge aussi le délai de prescription pour les personnes qui ne dénoncent pas les violences sur mineures : elle passe de à 10 ans à compter de la majorité de la victime pour les atteintes et agressions sexuelles (considérées comme des délits) et à 20 ans en cas de viol (considéré comme un crime dans la loi).

A noter que l'âge-seuil actuellement fixé à 13 ans pourrait être revu à la hausse. D'autres propositions de loi le fixent à 15 ans. C'est notamment le cas d'un texte d'Isabelle Santiago qui sera présenté en février à l'Assemblée nationale ou bien celui d'Alexandra Louis qui vise à interdire les actes sexuels entre les personnes majeures et les mineurs de moins de 15 ans.