Hadopi : la coupure internet officiellement supprimée
Publié le 9 juillet 2013 à 19:25
Hadopi sombre. Une de ses mesures phares vient officiellement d'être supprimée : la coupure d'accès à internet pour les pirates récidivistes, c'est fini. Le téléchargement illégal sera dorénavant sanctionné à seul coup d'amendes.
Hadopi : un décret vient de supprimer la sanction de la coupure internet Hadopi : un décret vient de supprimer la sanction de la coupure internet© Abaca

La remise du rapport Lescure le 13 mai dernier avait annoncé la mort prématuré de l'Hadopi. Ce mardi, l'Autorité perd une de ses mesures phares : la coupure d'accès à internet pour les pirates récidivistes.

Fin de la coupure internet

Aurélie Filippetti l'avait annoncé lors d'un point presse au Festival de Cannes, c'est désormais officiel : la coupure d'accès à internet vient d'être supprimée. Dernier volet répressif de la riposte graduée de la loi Hadopi, sa disparition sonne le glas de l'Hadopi. "La coupure Internet, c'est fini. Le changement c'est maintenant" a tweeté la ministre de la Culture (@aurelifil) ce matin, officialisant ainsi l'inscription du décret au Journal Officiel.

Un seul internaute condamné

Le rapport Lescure, remis au gouvernement le 13 mai dernier, avait recommandé d'alléger la riposte graduée et de mettre fin à la coupure d'accès à internet, comme sanction au téléchargement. Aurélie Filippetti n'avait pas hésité à la désigner comme une "atteinte aux libertés fondamentales". Il y a un mois, un pirate récidiviste a été condamné à une coupure internet de quinze jours. Il sera le premier... et le dernier.

Par Charlène Salomé | Journaliste
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