La fin de la coupure internet pour les pirates sanctionnés ?
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La fin de la coupure internet pour les pirates sanctionnés ?
La remise du rapport Lescure le 13 mai dernier pourrait bien entraîner la disparition de certaines des sanctions de l'Hadopi qui prenaient pour cible les pirates. D'après la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, la mesure qui consistait à couper internet aux internautes frauduleux pourrait ainsi être supprimée dans les prochaines semaines.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bel et bien sur le déclin ? C'est ce que l'on est à même de penser en découvrant que la branche du gouvernement, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, pourrait bien vivre ses derniers jours. Ceci fait suite à la publication le 13 mai dernier du rapport Lescure qui préconise de supprimer l'Hadopi et avec elle nombreuses de ses sanctions.

Internet en continu

La coupure internet, dernier volet répressif de la désormais célèbre riposte graduée de la loi Hadopi, pourrait notamment être évincée par décret "extrêmement rapidement, dans le mois qui vient" explique Aurélie Filippetti, la ministre de la culture, à l'AFP lors d'un point presse du festival de Cannes. Il s'agissait de l'ultime recours employé par la Haute autorité pour sanctionner les personnes prises en flagrant délit de téléchargement illégal et possible sur ordonnance pénale d'un juge.

Des sanctions toujours existantes

Malgré tout, les autres sanctions de la riposte graduée - avertissements et grosses amendes - seront toujours appliquées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vraisemblablement en charge de la besogne. Du côté des autres nouveautés introduites par le rapport Lescure, on retrouve également la taxation des smartphones et des tablettes pour financer la création de contenu.

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