Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel
Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel
Revirement de situation pour Nicolas Sarkozy. Après le rejet, ce jeudi 4 juillet 2013, du compte de campagne de l'ancien Président de la République pour l'élection des 22 avril et 6 mai 2012, ce dernier a annoncé sa démission immédiate du Conseil constitutionnel où il est membre de droit.
Nicolas Sarkozy a perdu une nouvelle bataille ce jeudi 4 juillet 2013. En janvier 2013, l'ancien Président de la république avait saisi le Conseil constitutionnel après le rejet de son budget de campagne pour l'élection de 2012. Une décision qui vient d'être validée et qui a poussé Nicolas Sarkozy a démissionné de son poste.

Ce qu'on lui reproche

Fin 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait jugé que le montant dépensé pour la campagne de réélection de l'ancien Président dépassait le montant autorisé. En effet, le montant des dépenses de campagne du candidat s'élevait à plus de 22,9 millions d'euros alors que le montant maximal autorisé pour un candidat au second tour n'est (que) de 22 509 000 euros.

Budget de campagne (de nouveau) rejeté

Saisi par l'ancien Président de la république en janvier 2013, le Conseil constitutionnel a donc de nouveau étudié le dossier avant de confirmer le rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Ce dernier ne bénéficiera pas du remboursement forfaitaire de 11 millions d'euros prévu et doit rembourser 153 000 euros au Trésor Public (montant qui représente l'avance forfaitaire lui ayant été versé).

Démission pour retrouver sa "liberté de parole"

Peu après l'annonce du Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy a donc décidé de démissionner malgré sa place acquise de droit. Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy annonce sa démission afin de "retrouver sa liberté de parole". En parallèle, le Conseil Constitutionnel a rappelé qu'un membre de droit n'avait pas la possibilité de démissionner de ses fonctions. L'ancien Président de la république devra donc se contenter de ne plus siéger et demandera à ne plus recevoir de salaire selon son cabinet.

A lire également : François Hollande : "un petit gros ridicule" pour Nicolas Sarkozy / Bernard Tapie VS David Pujadas : "Vous vous foutez de ma gueule ?" / François Hollande : une fausse Une du Der Spiegel berne Twitter / Rubygate : Silvio Berlusconi condamné à sept ans de prison

Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy : un "admirateur" un peu trop collant se jette sur l'ex-Président
Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel pour "retrouver sa liberté de parole"
Claude Guéant : nouveau virement suspect de 25 000 euros en provenance de la Jordanie
François Fillon : candidat aux élections présidentielles de 2017 ?
voir toutes les news de Nicolas Sarkozy Découvrir plus d'articles
News
essentielles
sur le
même thème