Enfants influenceurs : temps de tournage, revenus, droit à l'oubli... que dit la nouvelle loi votée au Parlement ?
Enfants influenceurs : temps de tournage, revenus, droit à l'oubli... que dit la nouvelle loi votée au Parlement ?
Après l'Assemblée Nationale, le Parlement se prononce pour la protection des enfants "influenceurs" ! Ce mardi 6 octobre 2020, les parlementaires ont voté pour une proposition de loi LREM visant à encadrer les horaires, les temps de tournage, le droit à l'oubli ou encore les revenus des mineurs de moins de 16 ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos, dont Youtube.

C'est un projet de loi inédit qui a été voté ce mardi 6 octobre 2020 par la majorité des Parlementaires : 8 mois après que l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi LREM visant à mieux protéger les enfants de moins de 16 ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos, le texte a également été voté hier au Parlement, par 69 voix. Alors que les enfants sont de plus en plus nombreux à être présents sur Youtube, à l'instar de Ryan Kaji de la chaîne Youtube "Ryan ToysReview", qui est le mieux payé de la plateforme, celui-ci veut encadrer leurs horaires, leur temps de tournage et leurs revenus.

Que propose le texte de loi pour protéger les enfants "influenceurs" ?

Ils bénéficieront du même cadre légal que les enfants acteurs, comédiens ou mannequins, à condition bien sûr que la relation de travail soit clairement établie. Dans ce cas, l'argent gagné par les enfants influenceurs serait alors placé à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité.

En revanche, si la relation n'est pas clairement établie, ce sera aux parents de déclarer l'activité de leurs enfants si elle dépasse un seuil de temps consacré par l'enfant aux vidéos et de revenus engrangés. Le texte de loi instaure aussi un "droit à l'oubli" de la personne mineure, qui peut ainsi demander le retrait de vidéos auprès de la plateforme.

Selon le député LRM Bruno Studer, cela concerne "plusieurs dizaines de cas" et jusqu'à 150.000 euros de revenus par mois, lesquels "permettent à certains parents" de cesser "toute activité".