Enfants "influenceurs" : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à les protéger
Enfants "influenceurs" : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à les protéger
Alors que les vidéos mettant en scène des enfants sont de plus en plus nombreuses sur internet et plus particulièrement sur Youtube, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi 12 février un projet de loi visant à mieux protéger les enfants de moins de 16 ans et encadrer leurs horaires, temps de tournage et leurs revenus.

Depuis deux ans, le youtubeur le mieux payé de la plateforme n'est autre qu'un enfant de 8 ans : Ryan Kaji de la chaîne Youtube "Ryan ToysReview". Il dépasse ainsi PewDiePie, ou encore les frères Jake et Logan Paul. Mais il n'est pas le seul enfant présent dans ce top 10 : la russe Anastasia Radzinskay, 5 ans fait son entrée directement à la 3e position ! Et pour cause, les enfants influenceurs sont de plus en plus présents sur Youtube, mais aussi sur les autres réseaux sociaux comme Instagram. Une exposition qui peut s'avérer parfois dangereuse. Ainsi, en janvier dernier, Youtube a pris des mesures pour assurer une meilleure protection de la vie privée des enfants.

Les horaires, temps de tournage et les revenus des enfants encadrés

Ce mercredi 12 février 2020, c'est l'Assemblée nationale qui a voté à l'unanimité une proposition de loi LREM veillant à protéger les enfants de moins de 16 ans en instaurant un cadre légal aux vidéos mettant en scène des enfants sur internet. Car jusque là, il n'en existait aucun. Le but de celui-ci : faire "prévaloir l'intérêt de l'enfant". Mais comment ? En encadrant les horaires, temps de tournage et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos. Comme les enfants acteurs, comédiens ou mannequins. Bruno Studer, élu de la majorité à l'origine de cette proposition de loi, a expliqué : "Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé".

Une loi qui veut responsabiliser les parents...

Deux cas se présentent alors. Dans le cas où la relation de travail est clairement établie, l'argent gagné par les enfants influenceurs serait alors placé à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité. Malheureusement, il existe des cas où c'est flou. Ce sera aux parents de déclarer l'activité de leurs enfants si elle dépasse un seuil de temps consacré par l'enfant aux vidéos et de revenus engrangés. Les parents auront là aussi l'obligation de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts. Le but : sensibiliser les parents "sur ce qu'ils sont en train de faire avec l'image de leur enfant".

... mais aussi les plateformes de vidéos

Le texte de loi instaure aussi un "droit à l'oubli" de la personne mineure, qui peut ainsi demander le retrait de vidéos auprès de la plateforme, qui sera "tenue de faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l'image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion". Le député veut en effet "responsabiliser les entreprises qui participent à la diffusion de ces images et en tirent des revenus".

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