C'est ce qu'espèrent Kim Dotcom et ses avocats depuis plusieurs mois : l'annulation du procès de l'affaire MegaUpload. Selon les défenseurs de l'ancienne plate-forme de partage de fichiers, le Département de la Justice américain n'aurait pas respecté la loi et accumulerait les vices de procédure. Conséquence directe : un non-lieu pourrait être prononcé si la loi est appliquée.

Tout sourit à Kim Dotcom. MEGA, sa nouvelle plate-forme de partage de fichiers, se porte bien, notamment en France. Cette dernière se prépare d'ailleurs à conquérir le coeur de nouveaux utilisateurs par le biais d'une prochain application mobile. Et à en croire de récentes informations, la chance a définitivement tourné en faveur de l'entrepreneur allemand, poursuivi par la justice américaine dans l'affaire MegaUpload. Pour mémoire, le site de stockage avait été fermé par le FBI pour activités illégales.

Le procès de Kim Dotcom annulé ?

D'après Numerama, le Département de la Justice américaine pourrait prononcer un non-lieu dans l'affaire, le procès vraisemblablement miné par des vices de procédures et un possible non-respect de la loi. Selon les avocats de la défense, la justice américaine n'aurait pas suivi à la lettre un article du code de procédure pénal qui demande qu'une "copie de l'assignation doit être envoyée par courrier à la dernière adresse connue de l'entreprise au sein du district, ou à son adresse principale d'activité ailleurs aux Etats-Unis".

Sans foi ni loi

Or, l'entreprise de Kim Dotcom était à l'époque domiciliée à Hong Kong et ne disposait d'aucune adresse aux Etats-Unis, d'où l'impossibilité de recevoir l'assignation. Si le Département de la Justice applique donc la loi, ceci "compromettraient (peut-être fatalement) la possibilité pour le gouvernement de poursuivre pleinement les conduites criminelles de la société défenderesse MegaUpload, la possibilité pour les victimes d'obtenir justice, et l'intérêt public de résoudre cette affaire de façon efficace", soulignent les autorités.

Néanmoins, le Département de la Justice affirme que cette loi peut être contournée en faisant appel à une jurisprudence selon laquelle il n'était matériellement pas possible de la respecter.

Kim Dotcom
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