Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel valide la loi
Publié le 17 mai 2013 à 17:52
Par Charlène Salomé
Après des mois de débats passionnés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou encore dans la rue, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur le mariage pour tous, quelques semaines après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.
Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel© Abaca
La suite après la publicité

En validant le mariage pour tous, le Conseil constitutionnel a permis à la loi de franchir la dernière étape avant la promulgation. Adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril avril après un passage réussi au Sénat, la loi sur le mariage pour tous aura révélé de profondes divisions au sein de la société française.

Le Conseil constitutionnel valide

Après le second vote des députés, l'opposition avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant la plupart des dispositions de la loi contraires à la Constitution. Les Sages viennent de trancher. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel juge "la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution". Nouvel échec pour les anti-mariage pour tous qui ont multiplié les manifestations à débordements. François Hollande devrait donc annoncer prochainement la promulgation de la loi.

Pas de "droit à l'enfant"

Si le Conseil a également validé le droit à l'adoption pour les couples de même sexe, il a cependant tenu à rappeler que le texte ne reconnait pas de "droit à l'enfant". Toute adoption quelle qu'elle soit doit toujours tenir compte en priorité de l'"intérêt de l'enfant". Les premiers mariages devraient avoir lieu dès cet été.

À propos de
François Hollande
François Hollande
François Hollande supporter des Bleus, Didier Deschamps coach "exigeant"
30 mai 2014 à 12:27
François Hollande : Avionoutai, le jeu inspiré par son dernier buzz
12 décembre 2013 à 18:57
Une paire de couilles : le joli cadeau des jeunes Verts à François Hollande
30 octobre 2013 à 20:47
Tous les articles
Mots clés
ACTU
Tendances
Voir tous les people
Sur le même thème
"Il a ruiné tous mes projets" : Christian Bale n'est pas satisfait de sa performance dans Batman, et c'est à cause de Heath Ledger play_circle
CINÉ SÉRIE
"Il a ruiné tous mes projets" : Christian Bale n'est pas satisfait de sa performance dans Batman, et c'est à cause de Heath Ledger
1 janvier 2024
En pleine interview, un énorme pet se fait entendre en direct à la télé sur FranceInfo : "Le gars vient de gagner sa place dans tous les bêtisiers" play_circle
TV
En pleine interview, un énorme pet se fait entendre en direct à la télé sur FranceInfo : "Le gars vient de gagner sa place dans tous les bêtisiers"
13 décembre 2023
Dernières actualités
Vin Diesel a joué dans l'un des films les plus chers de l'histoire du cinéma, mais ça a été un énorme flop (et le studio est endetté maintenant) play_circle
CINÉ SÉRIE
Vin Diesel a joué dans l'un des films les plus chers de l'histoire du cinéma, mais ça a été un énorme flop (et le studio est endetté maintenant)
22 avril 2024
Trahi par TF1, un ancien animateur s'explique sur sa démission explosive et violente : "Fini d'être pris pour un c*n" play_circle
TV
Trahi par TF1, un ancien animateur s'explique sur sa démission explosive et violente : "Fini d'être pris pour un c*n"
22 avril 2024
Dernières news