Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel valide la loi
Publié le 17 mai 2013 à 17:52
Après des mois de débats passionnés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou encore dans la rue, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur le mariage pour tous, quelques semaines après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.
Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel© Abaca

En validant le mariage pour tous, le Conseil constitutionnel a permis à la loi de franchir la dernière étape avant la promulgation. Adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril avril après un passage réussi au Sénat, la loi sur le mariage pour tous aura révélé de profondes divisions au sein de la société française.

Le Conseil constitutionnel valide

Après le second vote des députés, l'opposition avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant la plupart des dispositions de la loi contraires à la Constitution. Les Sages viennent de trancher. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel juge "la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution". Nouvel échec pour les anti-mariage pour tous qui ont multiplié les manifestations à débordements. François Hollande devrait donc annoncer prochainement la promulgation de la loi.

Pas de "droit à l'enfant"

Si le Conseil a également validé le droit à l'adoption pour les couples de même sexe, il a cependant tenu à rappeler que le texte ne reconnait pas de "droit à l'enfant". Toute adoption quelle qu'elle soit doit toujours tenir compte en priorité de l'"intérêt de l'enfant". Les premiers mariages devraient avoir lieu dès cet été.

Par Charlène Salomé | Journaliste
À propos de
François Hollande
François Hollande
Gros malaise chez Jean-Jacques Bourdin, un invité rattrapé par ses mensonges sur Sud Radio
30 novembre 2023 à 16:15
François Hollande supporter des Bleus, Didier Deschamps coach "exigeant"
30 mai 2014 à 12:27
François Hollande : Avionoutai, le jeu inspiré par son dernier buzz
12 décembre 2013 à 18:57
Une paire de couilles : le joli cadeau des jeunes Verts à François Hollande
30 octobre 2013 à 20:47
Tous les articles
Mots clés
ACTU
Sur le même thème
"Je pleurais tous les jours", Millie Bobby Brown au plus mal à cause des articles sur son physique ? Nouvelle mise au point player2
Séries
"Je pleurais tous les jours", Millie Bobby Brown au plus mal à cause des articles sur son physique ? Nouvelle mise au point
6 novembre 2025
Le film d'horreur le plus réussi de tous les temps continue sous forme de série dans 5 jours player2
Séries
Le film d'horreur le plus réussi de tous les temps continue sous forme de série dans 5 jours
22 octobre 2025
Les articles similaires
Eve Gilles battue par une autre française à Miss Univers, elle réagit à son classement décevant, "Je n’aurai pas pu..." player2
ACTU
Eve Gilles battue par une autre française à Miss Univers, elle réagit à son classement décevant, "Je n’aurai pas pu..."
22 novembre 2025
Tibo Inshape sans tabou : le vidéaste dévoile son salaire impressionnant à Benjamin Duhamel, "Je n'ai volé personne" player2
ACTU
Tibo Inshape sans tabou : le vidéaste dévoile son salaire impressionnant à Benjamin Duhamel, "Je n'ai volé personne"
23 octobre 2025
Dernières actualités
Les 12 Coups de Midi : après son abandon, Cyprien boycotté des primes ? "Vous ne le reverrez plus" player2
TV
Les 12 Coups de Midi : après son abandon, Cyprien boycotté des primes ? "Vous ne le reverrez plus"
13:30
Netflix propose 2 versions de ce film de science-fiction et la seconde est encore plus terrifiante player2
Cinéma
Netflix propose 2 versions de ce film de science-fiction et la seconde est encore plus terrifiante
12:00
"Pire gagnant", "Les votes sont truqués" : Samuel Bambi gagnant de Danse avec les stars 2026, Juju Fitcats volée ? player2
TV
"Pire gagnant", "Les votes sont truqués" : Samuel Bambi gagnant de Danse avec les stars 2026, Juju Fitcats volée ?
10:20
Dernières news