Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel valide la loi
Publié le 17 mai 2013 à 17:52
Après des mois de débats passionnés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou encore dans la rue, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur le mariage pour tous, quelques semaines après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.
Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel© Abaca

En validant le mariage pour tous, le Conseil constitutionnel a permis à la loi de franchir la dernière étape avant la promulgation. Adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril avril après un passage réussi au Sénat, la loi sur le mariage pour tous aura révélé de profondes divisions au sein de la société française.

Le Conseil constitutionnel valide

Après le second vote des députés, l'opposition avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant la plupart des dispositions de la loi contraires à la Constitution. Les Sages viennent de trancher. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel juge "la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution". Nouvel échec pour les anti-mariage pour tous qui ont multiplié les manifestations à débordements. François Hollande devrait donc annoncer prochainement la promulgation de la loi.

Pas de "droit à l'enfant"

Si le Conseil a également validé le droit à l'adoption pour les couples de même sexe, il a cependant tenu à rappeler que le texte ne reconnait pas de "droit à l'enfant". Toute adoption quelle qu'elle soit doit toujours tenir compte en priorité de l'"intérêt de l'enfant". Les premiers mariages devraient avoir lieu dès cet été.

Par Charlène Salomé | Journaliste
À propos de
François Hollande
François Hollande
Gros malaise chez Jean-Jacques Bourdin, un invité rattrapé par ses mensonges sur Sud Radio
30 novembre 2023 à 16:15
François Hollande supporter des Bleus, Didier Deschamps coach "exigeant"
30 mai 2014 à 12:27
François Hollande : Avionoutai, le jeu inspiré par son dernier buzz
12 décembre 2013 à 18:57
Une paire de couilles : le joli cadeau des jeunes Verts à François Hollande
30 octobre 2013 à 20:47
Tous les articles
Mots clés
ACTU
Sur le même thème
Mark Harmon de retour en Gibbs dans "tous les épisodes" de la future saison 3 de NCIS : Origins, un gros mystère sera dévoilé player2
Séries
Mark Harmon de retour en Gibbs dans "tous les épisodes" de la future saison 3 de NCIS : Origins, un gros mystère sera dévoilé
1 juillet 2026
Pendant trois jours, la boutique Aesop de Londres va retirer tous ses produits et se transformer en bibliothèque queer gratuite
Evenements art
Pendant trois jours, la boutique Aesop de Londres va retirer tous ses produits et se transformer en bibliothèque queer gratuite
27 juin 2026
Les articles similaires
Raymond Domenech "trahi" par Netflix : il règle ses comptes avec le documentaire sur les Bleus player2
ACTU
Raymond Domenech "trahi" par Netflix : il règle ses comptes avec le documentaire sur les Bleus
14 mai 2026
"Je suis très fière" : Monroe pas déçue après la défaite de la France à l'Eurovision player2
MUSIQUE
"Je suis très fière" : Monroe pas déçue après la défaite de la France à l'Eurovision
17 mai 2026
Dernières actualités
Le public lassé des films des super-héros ? Cette star de Marvel n'est pas d'accord, "le niveau d'exigence est plus élevé" player2
LIFESTYLE
Le public lassé des films des super-héros ? Cette star de Marvel n'est pas d'accord, "le niveau d'exigence est plus élevé"
19 juillet 2026
Jamais vu à la télé : 4 mois après sa diffusion, cet épisode de The Rookie va avoir une version longue en streaming player2
Séries
Jamais vu à la télé : 4 mois après sa diffusion, cet épisode de The Rookie va avoir une version longue en streaming
19 juillet 2026
"Ma personnalité a fait peur" : Victor a pris "une claque" après la Star Academy mais il en est ressorti plus fort (interview) player2
MUSIQUE
"Ma personnalité a fait peur" : Victor a pris "une claque" après la Star Academy mais il en est ressorti plus fort (interview)
19 juillet 2026
Dernières news