Stationnement : vers la fin des amendes ?
Publié le 16 juillet 2013 à 14:11
Fini les mauvaises surprises sur le pare-brise ? Les amendes de stationnement fixées à 17 euros sur l'ensemble du territoire pourraient bientôt disparaître. L'Assemblée nationale se penche dès aujourd'hui sur un projet de loi portant sur la dépénalisation des PV. Mais qui dit fin des prunes ne dit pas forcément fin des sanctions.
Stationnement : bientôt la fin des PV ? Stationnement : bientôt la fin des PV ?© Abaca

Si la mairie de Paris envisageait un temps d'augmenter ses PV pour financer le Grand Paris, ils pourraient bien tout simplement disparaître. Les amendes de stationnement vivent peut-être leurs derniers jours.

Bye bye les PV ?

L'Assemblée nationale planche dès aujourd'hui sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Ce projet de loi signerait la fin des prunes à 17 euros sur l'ensemble du territoire. Mais qui dit fin des PV ne dit pas forcément fin des sanctions, qui pourraient désormais être déterminées par les communes. Pour remplacer la contravention, les élus avancent plusieurs solutions.

Amendes à la carte ou forfait journalier ?

Le PV de stationnemen dépénalisé, les communes pourront alors fixer elles-mêmes le montant de l'amende. Mais elles pourraient opter pour un autre mode de fonctionnement. Le sénateur-maire PS de Strasbourg Roland Ries propose de "remplacer" l'amende de stationnement, peu dissuasive, par la mise en place d'un système de "post-paiement", rapporte Les Echos. Les automobilistes paieraient donc "leur stationnement en fonction d'un barème horaire déterminé par la municipalité. S'ils ne le font pas, il n'y aura pas d'amende mais on leur enverra par courrier une facture d'un montant équivalent à un forfait journalier" explique-t-il au Parisien. Il pourrait sélever entre "8 à 10" fois le tarif horaire. Si l'amende disparaît, la note pourrait donc bien être salée.

Dans l'actu aussi : Belgique : un ancien Premier ministre en short et sandales pour une interview télé / Le nouveau timbre "Marianne", inspiré d'une Femen, déjà boycotté / iPhone 5 : morte électrocutée en répondant à son téléphone

Par Charlène Salomé | Journaliste
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